Les Marchés publics

Comme l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs, la commune de Sorèze est soumise, pour ses achats, aux textes relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er avril 2016 :

• L’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015
• Le décret N° 2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Vous pouvez ci-dessous accéder aux documents de chaque consultation : cahiers des charges, règlement de consultation et, de façon plus large, à tous les éléments du dossier de consultation des entreprises.

Les conditions de remise des candidatures et offres sont précisées marché par marché.

Les avis en cours

* Date et heure limite en heure de Paris