Réunion de concertation sur la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables

A la suite de la promulgation de la loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (Loi n°2023-175 du 10 mars 2023), la commune de Soréze doit, comme toutes les communes de France, présenter avant le 31 décembre un projet de Zone d’accélération des énergies renouvelables où les projets seront facilités !

Pour cela, une réunion de concertation avec les habitants pour définir ces zones sera organisée le 5 décembre à 20h 30 à la salle des fêtes.

Nous vous attendons nombreux pour répondre à vos questions et entendre vos propositions.

Pourquoi instituer des ZAENR ?

Les ZAENR sont l’une des nombreuses mesures introduites par la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023 et elles résultent de la nécessité pour la France de renforcer sa souveraineté énergétique, afin de garantir un approvisionnement énergétique suffisant et abordable pour le pays.
À cet objectif s’ajoute celui d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 en s’appuyant sur des piliers fondamentaux : la promotion de la sobriété et de l’efficacité énergétique, le déploiement des énergies renouvelables et la relance du nucléaire.

Qu’est-ce que les ZAENR ?

Les ZAENR sont des zones géographiques où les projets de production d’énergies renouvelables seront privilégiés et bénéficieront d’avantages économiques, tels que des tarifs de revente de l’énergie plus favorables, ainsi que d’avantages administratifs, tels que la simplification de certaines procédures.
Il revient aux communes de proposer les ZAENR qu’elles souhaitent mettre en place sur leur territoire. Ces zones doivent être spécifiées pour chaque source d’ENR (solaire, éolien, géothermique, méthanisation, bois-énergie, etc.) et elles resteront valables pendant 5 ans.
L’identification d’une ZAENR ne garantit pas nécessairement l’implantation d’un projet. Elle offre aux communes l’opportunité de cibler des zones privilégiées pour le développement des ENR, sans pour autant prévoir automatiquement la réalisation d’un projet spécifique. Elles ne concernent pas les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Une concertation pour recueillir les propositions des habitants

Il est demandé à chaque commune de suivre un mode opératoire imposé dans un délai très serré :

• courant octobre : mise à disposition d’une cartographique informative par l’État ;
• entre novembre et décembre : concertation du public par les communes, débat au sein de l’intercommunalité et délibération des communes pour proposer des ZAENR au référent préfectoral ;
• 1er trimestre 2024 : avis du Comité Régional de l’Énergie ;
• 2e trimestre 2024 : cartographique des zones au niveau départemental après délibération des communes.

Source du texte explicatif : service communication – ville de Revel