=== La phase 3 de traduction règlementaire ===

La “traduction règlementaire” : un terme un peu barbare qui cache un travail minutieux de règlement (écrit et graphique) et de zonage. En effet, il s’agit de traduire concrètement les orientations générales du PADD (le document-cadre fixant un projet politique d’aménagement) au sein de documents règlementaires (le zonage, le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation ou OAP)

Cette étape est un moment clef pour les élus, où les choix techniques et politiques sont parfois difficiles au regard du cadre législatif de plus en plus contraignant.

On les considère comme “règlementaires” car les demandes d’autorisation d’urbanisme (comme les Permis de Construire) devront s’y conformer et respecter les règles fixées. On dit alors que le zonage et le règlement écrit sont des documents “opposables” aux autorisations d’urbanisme.

=> Les communes ont repris le travail sur la traduction règlementaire en octobre 2020. Cette phase est complexe, avec de nombreux éléments à concevoir, et consiste notamment à:

• Délimiter les zones Urbanisées, des zones A Urbaniser, des zones Agricoles et Naturelles,
• Travailler et identifier les trames règlementaires (emplacements réservés, etc),

• Elaborer les schémas des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur les zones stratégiques ,
• Définir les règles d’urbanisme et d’occupation du sol  pour les 4 grandes zones (Urbanisée, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles): hauteur, implantations, matériaux, etc.

=> Il se poursuivra tout au long de l’année 2021 et 2022.

La phase de “traduction règlementaire” sera présentée à la population lors de réunions publiques au printemps 2022, sans pouvoir répondre à des demandes particulières sur une parcelle précise.

Une fois le PLUi arrêté, l’enquête publique vous permettra d’exprimer des demandes individuelles. Vous pourrez en effet venir consulter les éléments précis du PLUi (zonage, règlement, etc.) et faire remonter vos remarques ou observations aux commissaires enquêteurs.

le PLUi sera ensuite éventuellement modifié pour tenir compte de l’avis des commissaires enquêteurs et des partenaires, avant son approbation en conseil communautaire, le rendant enfin exécutoire.

Plus d’infos : https://www.revel-lauragais.com/