Enquête publique PLUi
L’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal se déroulera du :
20 février au 31 mars 2023.
Les administrés des 28 communes de la Communauté de communes, Lauragais Revel Sorèzois, pourront consulter le dossier d’enquête publique comprenant le PLUi arrêté, les avis émis pendant la consultation (personnes publiques Associées et Consultées notamment), l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale… :
- Depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet. Un registre dématérialisé spécifique à l’enquête publique sera mis en ligne à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4443/
- Dans les vingt-huit mairies, en version dématérialisée sur un ordinateur mis à disposition aux heures d’ouverture. Toutes les communes sont également en possession des plans de zonage papier du PLUi arrêté de leur territoire, consultables sur place ;
- En version papier et sur un poste informatique dédié, au siège de la Communauté de Communes, Lauragais Revel Sorèzois, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h.
Les administrés pourront indiquer leurs observations :
- Sur le registre d’enquête papier mis à leur disposition à la mairie de Sorèze – Allées du Ravelin ;
- Sur le registre dématérialisé disponible depuis tout ordinateur connecté à internet ou sur l’ordinateur mis à disposition en mairie aux heures d’ouverture habituelles à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/4443/ ;
- Par courrier adressé à la commission d’enquête à l’adresse suivante : M. le Président de la commission d’enquête – Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois – 20, rue Jean Moulin – 31250 Revel ;
- Par mail à l’adresse : enquete-publique-4443@registre-dematerialise.fr ;
- Lors des permanences des commissaires enquêteurs à :
Dates, lieux et horaires des permanences des commissaires enquêteurs
La prise de rendez-vous pour participer à ces permanences est fortement recommandée. Elle sera possible au numéro de téléphone suivant :
05 62 71 23 33.
| Date | Horaires | Lieux |
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20 FEVRIER
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9H-12H | REVEL Salle Claude NOUGARO 2 Rue Padouvenc de Castres |
| 20 FEVRIER | 14H-17H | SOREZE Mairie – allées du Ravelin |
| 28 FEVRIER | 9H –12H | REVEL Salle Claude NOUGARO 2 Rue Padouvenc de Castres |
| 28 FEVRIER | 9H -12H | BLAN Salle du conseil municipal 17 route de Puylaurens |
| 15 MARS | 9H -12H | REVEL Salle Claude NOUGARO 2 Rue Padouvenc de Castres |
| 15 MARS | 9H-12H | SOREZE Mairie – allées du Ravelin |
| 15 MARS | 14H-17H | SAINT -FELIX LAURAGAIS Salle annexe à la mairie, 4 place Guillaume de Nogaret |
| 15 MARS | 14H-17H | BLAN salle du conseil municipal 17 route de Puylaurens |
| 24 MARS | 9H-12H | REVEL Salle Claude NOUGARO 2 Rue Padouvenc de Castres |
| 24 MARS | 9H-12H | SOREZE Mairie – allées du Ravelin |
| 24 MARS | 9H-12H | SAINT FELIX LAURAGAIS Salle annexe à la mairie, 4 place Guillaume de Nogaret |
| 29 MARS | 9H-12H | SOREZE Mairie – allées du Ravelin |
| 29 MARS | 9H- 12H | BLAN Salle du conseil municipal 17 route de Puylaurens |
| 29 MARS | 14H -17H | REVEL Salle Claude NOUGARO 2 Rue Padouvenc de Castres |
Toutes les observations seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public.
Contact
Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
20 rue Jean Moulin
31250 Revel
05 62 71 23 33
ville de sorèze
