Les enquêtes publiques

La procédure d’enquête publique préalable aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

informations complémentaires sur les enquêtes publiques sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Liste des enquêtes publiques

en téléchargement

2022 01 : Enquête publique préalable au déclassement de portions d’anciens chemins ruraux, secteur “Limoges”

2022 02 : Enquête publique préalable au déclassement de portions d’anciens chemins ruraux, secteur “Limoges” – Plan cadastral